Bien que le Canada dispose d’un système universel de soins de santé, ce système ne rembourse pas les médicaments d’ordonnance ni les dépenses que doivent assumer de nombreux patients — y compris les patientes atteintes d’un cancer du sein — lorsqu’ils doivent faire appel au réseau de la santé. Tous les pays qui offrent un système universel de soins de santé disposent également d’un régime d’assurance universel pour les médicaments. Tous les pays, sauf le Canada1. Cette situation se traduit par un accès inégal aux traitements en fonction d’une multitude de facteurs comme le lieu de résidence, le type d’assurance souscrit, l’âge, le revenu, etc. Pour régler ce problème, de nombreuses personnes ont suggéré de mettre en œuvre un programme national d’assurance médicaments financé par l’État. Nous avons déjà publié un billet intitulé Qu’est-ce que l’assurance médicaments et pourquoi les patientes atteintes d’un cancer du sein devraient-elles s’en soucier ? et un billet sur la position des partis fédéraux relativement à l’instauration d’un régime national d’assurance médicaments.
Nous réexaminons ici encore une fois ce sujet en raison de son importance pour les personnes atteintes d’un cancer du sein et leurs familles d’une part et de son retour dans l’actualité lorsque le Nouveau Parti démocratique a déposé le projet de loi C-213, la Loi canadienne sur l’assurance médicaments, d’autre part. Cette étape signifie que nous nous rapprochons possiblement de la concrétisation de ce projet.
Un aperçu de la couverture des médicaments d’ordonnance en ce moment au Canada
L’initiative Pharmacare 2020, qui souhaite contribuer aux discussions sur la couverture des médicaments sur ordonnance au Canada en préconisant une approche fondée sur des données probantes, a présenté ses conclusions en 2015. Selon le rapport Pharmacare 2020, L’avenir de l’assurance-médicaments au Canada, les régimes publics d’assurance médicaments remboursent plus de 12 milliards de dollars pour les médicaments d’ordonnance (soit 42 % de leur coût au Canada) alors que les régimes privés remboursent l’équivalent de 36 % de ces coûts. Cela signifie que les régimes d’assurance médicaments publics et privés couvrent ensemble 78 % des coûts des médicaments d’ordonnance au Canada. Bien que cela puisse paraître élevé, le rapport Une ordonnance pour le Canada : l’assurance-médicaments pour tous publié par Santé Canada révèle qu’environ un Canadien sur cinq ne dispose pas d’une assurance médicaments ou bénéficie d’une couverture inadéquate. Le rapport mentionne également qu’en 2018, les Canadiens ont dépensé 34 milliards de dollars pour se procurer des médicaments d’ordonnance. Bref, ces statistiques démontrent que de nombreux Canadiens passent entre les mailles du filet lorsqu’ils tentent d’obtenir des traitements.
En 2018, le RCCS a effectué une mise à jour de son rapport de 2010 sur les répercussions économiques du cancer du sein. Nous avons constaté que les coûts associés aux traitements contre le cancer du sein peuvent occasionner un stress émotionnel et financier. Dans certains cas, c’est le prix qui constituait le critère principal du choix d’un traitement : « 7 % des répondantes (dont 72 % étaient des patientes atteintes d’un cancer du sein métastatique) ont affirmé avoir renoncé à un médicament en raison de son prix. » Comme pour les autres Canadiens, la couverture des traitements et des médicaments anticancéreux varie d’un endroit à l’autre et s’accompagne de dépenses que doivent assumer les patients. Ces coûts associés au traitement et qui excluent les dépenses en médicaments sous ordonnance affectent particulièrement les patientes atteintes d’un cancer métastatique selon notre rapport.
Le projet de loi C-213, la Loi canadienne sur l’assurance médicaments
Le projet de loi C-213 sur la Loi canadienne sur l’assurance médicaments a été déposé en février 2020 par le caucus néo-démocrate au cours de la législature actuelle. Le projet de loi repose sur le rapport Une ordonnance pour le Canada : l’assurance-médicaments pour tous et la Loi canadienne sur la santé. Il vise à mettre finalement en place un régime d’assurance médicaments public et universel qui rembourserait les médicaments d’ordonnance de tous les Canadiens. On estime aussi que la mise en œuvre du projet de loi « réduirait les délais d’attente aux urgences, libérerait davantage de lits d’hôpitaux pour ceux qui en ont besoin et permettrait aux gens d’économiser plus de 4,2 milliards de dollars. Il permettra également aux familles d’économiser plus de 500 dollars par an en moyenne, qu’elles soient assurées ou non, et aux employeurs d’économiser 600 dollars par an et par travailleur assuré2. »
Le projet de loi C-13 a été débattu pour la première fois le 18 novembre 2020 et fera l’objet d’un autre débat et d’un vote en février 2021. Il pourrait devenir loi au printemps 2021. Pour en apprendre davantage sur le projet de loi C-213 et pour exprimer votre soutien, visitez le www.pharmacarec213.ca.
Photo par Olga DeLawrence sur Unsplash
