Songer à la planification financière et à la rédaction de votre testament peut s’avérer compliqué et pénible, surtout quand vous souhaitez plutôt consacrer ce temps à votre famille et à votre bien-être. Certes, s’occuper de ces tâches peut sembler difficile, mais de nombreuses personnes affirment se sentir soulagées quand leurs affaires financières sont en ordre. Elles soutiennent qu’elles peuvent davantage profiter des moments passés avec leurs proches puisqu’elles n’ont plus constamment leur liste de choses à faire en tête. Aujourd’hui, nous examinons différents concepts qui peuvent porter à confusion lors de la rédaction d’un testament et de l’organisation de vos finances en fin de vie.
Les testaments
Un testament est un document juridique qui décrit la façon dont une personne souhaite voir ses biens et ses finances répartis après sa mort. Ainsi, votre testament pourrait inclure les éléments suivants :
- Partage des biens : Habituellement, la maison revient au partenaire. Si vous n’avez pas de conjoint(e) ou si vous possédez d’autres biens immobiliers à votre nom, il importe de stipuler à qui ou comment vous souhaitez les léguer.
- Liquidités ou investissements : Si vous désirez que vos économies ou vos investissements soient légués à votre partenaire, à vos enfants, à d’autres membres de votre famille ou à un organisme de bienfaisance, la façon précise dont vous souhaiter répartir ces montants devrait être indiquée dans votre testament. De nombreux comptes permettent également de désigner un bénéficiaire.
- Biens personnels : D’autres actifs comme votre voiture ou vos meubles peuvent être inscrits dans votre testament si vous voulez les léguer à une personne en particulier. Les gens spécifient aussi parfois à qui ils souhaitent laisser des biens ayant une valeur sentimentale (les bijoux par exemple).
- Garde des enfants : Choisir qui prendra soin de vos enfants s’avère une autre décision importante et en certains cas difficile à prendre. Même si votre partenaire est en santé, il peut être utile d’avoir ces discussions maintenant pour que vous puissiez continuer d’avoir voix au chapitre dans l’éducation de vos enfants.
Un testament précise également le nom de votre exécuteur testamentaire (appelé liquidateur au Québec). L’exécuteur est la personne légalement tenue de régler la succession en respectant votre testament. Désignez quelqu’un en qui vous avez confiance et qui possède une compréhension de vos biens et de la dynamique de votre famille. Il peut être utile de nommer une deuxième personne qui agira à titre de remplaçante si votre premier choix ne peut être exécuteur le temps venu. Certaines personnes décident aussi d’embaucher un avocat (ou un notaire) pour aider l’exécuteur à accomplir certaines tâches administratives.
Directives préalables
Souvent appelées testament biologique, les directives préalables permettent à votre famille et à votre équipe de soins de connaître vos préférences en fin de vie et d’y donner suite lorsque vous ne serez plus en mesure de les exprimer de vive voix. Vous devriez songer à inclure les éléments suivants à vos directives :
- Prise en charge de la douleur
- Soins physiques
- Soutien psychosocial ou spirituel pour vous et votre famille
- Choisir de mourir à la maison ou dans un établissement de soins
Choisir la personne qui parlera en votre nom est communément appelé désignation d’un mandataire ou procuration. À l’instar de votre liquidateur, cette personne devrait être digne de confiance. Il devrait également s’agir d’une personne qui, selon vous, sera en mesure d’assumer une telle responsabilité.
Le site planificationprealable.ca comprend un guide qui vous aide à effectuer la planification préalable de vos soins étape par étape et qui répertorie de façon détaillée les éléments que vous devriez y inclure.
Frais et taxes
Un des aspects de la planification financière en fin de vie qui prêtent le plus à confusion se rapporte aux frais et aux taxes. Si vous prévoyez de léguer tous vos investissements et vos comptes bancaires à votre partenaire, ajouter son nom à chacun d’eux peut s’avérer la façon la plus simple d’y parvenir puisque cela permettra à vos actifs de lui être transférés directement sans passer par le processus d’homologation. (Au Québec toutefois, les comptes conjoints sont gelés pendant le règlement de la succession. Communiquez avec votre institution bancaire pour obtenir plus d’informations.) Si vous n’avez pas de partenaire, nommer un bénéficiaire pour chaque compte, prêt ou police aidera à déterminer quoi revient à qui.
Votre succession pourrait être responsable de certains frais et droits, dont les frais d’homologation, les impôts sur le revenu et les taxes sur les gains en capitaux. L’homologation consiste en la vérification de votre testament pour s’assurer qu’il est valide selon la loi. Les frais varient selon les provinces. Vous pouvez déterminer combien l’homologation pourrait coûter à votre succession ici.
Les autres frais que votre succession pourrait devoir assumer comprennent la taxe sur les gains en capitaux pour laquelle la moitié des intérêts et profits d’investissement ou de résidences secondaires est imposable. Dans certains cas, il faut ajouter à tout ça l’impôt sur le revenu. Ces taxes sont prélevées avant que les bénéficiaires touchent leur héritage. Lorsque votre déclaration finale de revenu est envoyée à l’Agence du revenu du Canada (il s’agit d’une responsabilité de votre liquidateur), un certificat de décharge sera émis et tous les actifs restants de la succession seront adéquatement divisés.
Voici d’autres ressources qui pourraient vous aider à mieux comprendre les testaments, la planification financière et les taxes :
- Les ressources d’aide financière d’Explofinances du RCCS : https://cbcn.ca/fr/legal
- Portail canadien en soins palliatifs : Les testaments
http://www.virtualhospice.ca/fr_CA/Main+Site+Navigation/
Home/Topics/Topics/Decisions/Wills.aspx - https://www.planificationprealable.ca/
- Le site Éducaloi pour comprendre les spécificités du droit civil au Québec : https://www.educaloi.qc.ca/categories/deces-et-testaments#cat230
